Santé et social


Les Allocations familiales
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Allocations familiales - Instruction du dossier et démarches

Cette prestation payée par la Caisse d'Allocation Familiale est versée aux parents qui ont au minimum 2 enfants à charge et âgés de moins de 20 ans. Cette allocation n'est pas soumise à critère de ressources.

Important : tout enfant de moins de 20 ans qui perçoit une allocation logement n'est plus considéré comme à charge.

Les démarches à faire

Les droits sont immédiatement ouverts à partir du moment où la CAF a connaissance d'un deuxième enfant à charge.

Pour cela, les parents doivent déclarer à la CAF la naissance de l'enfant en envoyant la copie du livret de famille ou l'acte de naissance.

Attention, si les parents ne sont pas allocataires, ils doivent remplir le formulaire Cerfa n° 11423 05 (Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement."

Liste des justificatifs

Voici la liste des pièces justificatives pour une première demande d'allocations familiales :

  • Relevé d'indentité bancaire (RIB),
  • Carte d'identité ou livret de famille ou passeport ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour,
  • Titre de séjour en cours de validité, livret de famille pour les ressortissants hors union européenne,
  • si les personnes sont au chômage ou pré-retraite, la notification d'attribution ou de refus d'allocations d'Assédic,
  • Si la personne est enceinte, la déclaration de grossesse étable par le médecin. © Ecrit par