Santé et social - Conseils, infos et droits face à la maladie Suivez Santé et Social sur les réseaux sociaux
 
 
Fonctionnaires et assurance maladie
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
11-Nov-2013

Fonctionnaires - rôle du comité médical

Les comité médical et médical supérieur ont un rôle fondamental lors des arrêts maladies des fonctionnaires, toute fonction publique confondue.

Il existe deux comités :

  • Le comité médical,
  • Le comité médical supérieur.

Le comité médical

Le comité médical est consultatif. Son rôle est de donner un avis sur l'état de santé de l'agent. Il intervient aussi sur :

  • Les questions médicales lors de l'admission des candidats aux emplois publics,
  • L'ouverture ou le renouvellement des congés longue maladie et maladie longue durée.

 

Le comité médical supérieur

Le comité médical supérieur est un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

Il a un rôle de recours faits par les agents contre les décisions du comité médical.

Il peut aussi intervenir lorsqu'un agent demande à bénéficier d'un congé longue maladie alors que sa pathologie n'est pas inscrite sur la liste de l'arrêté.

© Ecrit par