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Infos Santé et social
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Vous trouverez ici des informations dans le domaine de la santé et du social. Décrets d'applications, lois, projets.

13 Juin 2007 : Prestation dépendance

Nicolas Sarkozy a fait part samedi lors du 47ème Congrès de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, de son souhait de créer une 5ème branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Son but est de « veiller à ce que, sur tout le territoire il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d'autonomie. Il devra garantir que nous consacrons suffisamment de moyens à cet enjeu. » Le président de la république souhaite que "la France soit un modèle dans la prise en charge de toutes les personnes dépendantes" et veut pour cela "garantir le droit absolu au maintien à domicile pour tous ceux qui le souhaitent".

Nicolas Sarkozy veut également qu’il y ait plus de places en établissement pour les personnes handicapées. Enfin, il s’est engagé à revaloriser le montant de l’Allocation Adulte Handicapée.

Le 24 février 2007

Le maintien de droits aux prestations en nature passe de 4 ans à 1 an. Pensez à régulariser votre situation auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Le 09 mai 2007

Versement de l'ASS : Il n'existe plus de limitation de durée pour le versement de l'allocation de Solidarité Spécifique. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient de préciser les modalités d'application du décret d'application du 19 juillet 2006.

Procédure d'appel pour refus de soins : Un décret vient de paraître pour, semble-t-il, permettre aux patients bénéficiaires de la CMU et CMUC de saisir l'Ordre des médecins pour porter plainte contre le médecin qui a pratiqué un cas de refus de soins pour motifs : bénéficiaire de la CMU.

Nationalité française par le mariage : L'étranger qui souhaite bénéficier de la nationalité française suite à son mariage avec un(e) français(e) doit maintenant affirmer que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé depuis le mariage. L'étranger doit aussi prouver qu'il réside en France de manière inninterrompue depuis au moins 3 ans depuis le mariage.

Infos du 12 mai 2007

Hausses de certaines consultations médicales. La consultation chez un généraliste passera à 22 euros à compter du 1er juillet 2007 et à 23 euros le 1er juin 2008. Toutefois, les médecins doivent faire en contrepartie des efforts : diminution de la precription de lits médicalisés, limiter les arrêts de travail et diminiuer de 5 % les prescriptions de transport.

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