Santé et social


Maladies professionnelles
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Définition des maladies professionnelles

Les conditions de travail sont à l'origine d'une maladie professionnelle. Les maladies professionnelles peuvent avoir plusieurs origines :

  • physique,
  • chimique.

Liste des maladies professionnelles

Un tableau récapitule l'ensemble des maladies professionnelles. Toutefois, d'autres maladies n'appartenant pas à la lste peuvent être considérées comme d'origine professionnelle. Pour cela la maladie concernée doit être directement causée par le travail habituel de la victime et elle a dû entraîné le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Constation de la maladie professionnelle
Instruction du dossier

Un médecin doit constater que la maladie relève d'une maladie professionnelle. La personne doit la déclarer dans les 15 jours qui suivent l'arrêt d'activité. La déclaration se fait à partir du formulaire Cerfa n° 60-3950. Pour cela il faut joindre :

  • le certificat médical établi par le médecin (les 2 premiers volets),
  • l'attestation de salaire de l'employeur en cas d'arrêt de travail.

Les éléments doivent être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le patient.

© Ecrit par