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Les titres de séjour
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
11-Nov-2013

Les titres de séjour pour les personnes étrangères

Vous trouverez ici des informations concernant les demandes d'autorisation provisoire de séjour pour soins.

Les démarches, pièces à joindre au dossier, réponses des préfectures.

L'autorisation provisoire de séjour pour soins APS

L'autorisation provisoire de séjour pour soins est un titre de séjour provisoire qui permet aux personnes étrangères de rester en France et de faire soigner. Ce document a une durée de validité variable de 1 à plusieurs mois. Cette carte ne permet pas de travailler. Avant de d'entreprendre vos démarches il est très important que vous rencontriez une assistante sociale.

Composition du dossier

Les pièces nécessaire à la constitution du dossier sont nombreuses :

  • Copie du Visa, passeport,
  • 2 photos d'identité,
  • Justificatif de domicile (EDF, loyer) de moins de 3 mois,
  • Attestaion sur l'honneur de la part de l'hébergeant,
  • Copie de la carte d'identité de l'hébergeant,
  • Certificat Médical qui doit mentionner de manière détailler la pathologie, pourquoi le patient doit être soigné en France et non dans son pays (attention, ce certificat doit être mis dans une enveloppe cachetée à l'intérieur du dossier)
  • Extrait d'acte de naissance.

Traitement du dossier

Le dossier doit être déposé à la préfecture dont vous dépendez géographiquement. Renseignez-vous des horaires d'ouverture. A la remise de votre dossier, vous recevrez un justificatif de dépôt de dossier avec une date de convocation. Le délai d'instruction est variable : souvent plusieurs mois. Le certificat médical est transmis auprès du médecin de la DASS. Celui-ci, au vu des éléments émet un avis. Le plus souvent, la préfecture suit l'avis du médecin.

Droits avec l'APS pour soins

L'autorisation provisoire de séjour pour soins vous permet de rester en France de manière régulière pour vous permettre de vous soigner. L'APS pour soins vous permet de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle. Pour en bénéficier il faut rester en France de manière définitive et permanente. Le titre de séjour qui vous ouvre droit à la CMU est la Carte de Séjour Vie privée vie familiale.

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