Santé et social - Conseils, infos et droits face à la maladie Suivez Santé et Social sur les réseaux sociaux
 
 
Les titres de séjour
Santé et Social - Aide et conseils face à la maladie
03-Jan-2016

Comment obtenir une carte de séjour ?

Depuis plusieurs années, il apparaît de plus en plus difficile d’obtenir un visa ou un titre de séjour pour les personnes désirant soit venir en vacances en France, soit s’installer sur le territoire. Bien évidemment tout dépend du pays de départ.

Les règles se sont durcies avec la droite, mais il semblerait que la gauche n’assouplisse pas la règlementation en vigueur. Quelques chiffres : Selon l’INSEE, 8,1 % de la population est d’origine étrangère, soit 4,9 millions de personnes. La part des personnes originaires de l’Afrique, notamment de l’Algérie et du Maroc est en augmentation : 1,5 millions. La part des personnes originaires des pays européens baissent depuis plusieurs années.

Les règles communes à toutes les demandes de titre

Pour demander un titre de séjour, il faut vouloir résider en France plus de 3 mois (la plupart des visas expirent au bout de 90 jours).

Quand faire une demande de carte ?

La demande de titre de séjour doit être faite dans les 2 mois de votre arrivée en France. Cela implique que vous devez être en situation régulière lorsque vous faites la demande.

Où faire la demande de titre de séjour ?

La demande de titre doit être faite dans les préfectures et les sous-préfectures du lieu de résidence. Dans certains cas, le préfet peut demander que la demande soit déposée auprès du commissariat de police ou dans les mairies. Le plus simple est de contacter la préfecture d’où vous dépendez. Selon les titres de séjour demandés, il faudra soit vous déplacer, soit envoyer le dossier. Attention, rendez-vous à la préfecture bien avant l’heure d’ouverture des bureaux. Les places sont limitées et les demandeurs nombreux.

Les justificatifs en langue étrangère

Si vous avez des justificatifs écrits dans votre langue maternelle, ils doivent être traduits par un traducteur interprète agréé.

Le récépissé de dépôt de dossier

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une demande de titre de séjour (il est parfois très compliqué de franchir cette première étape) vous recevez en échange du dépôt de dossier un récépissé. Sa durée de validité est d’1 mois minimum. Cela peut prendre plusieurs mois et s’explique par le délai de traitement de la demande. Attention, le récépissé ne permet pas, en règle générale de travailler. Des exceptions existent.

Ecrit par