En tant que chef d’entreprise, la gestion des arrêts de travail de vos salariés fait partie intégrante de votre quotidien. Vous devez à la fois respecter les droits de vos employés et assurer le bon fonctionnement de votre entreprise. Voici un guide pour vous aider à contrôler les arrêts de travail de manière efficace et conforme aux règlementations en vigueur.
Les démarches à suivre lors de la réception d’un arrêt de travail
Lorsque vous recevez un avis d’arrêt de travail de la part de l’un de vos salariés, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Vérifier la conformité du document : Assurez-vous que l’arrêt de travail est correctement rempli et signé par le médecin. Les informations essentielles telles que la durée de l’arrêt, les dates de début et de fin ainsi que le motif médical doivent être clairement indiquées.
- Transmettre l’arrêt de travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour envoyer l’arrêt de travail à la CPAM dont dépend votre salarié. Cette transmission peut se faire via le site net-entreprises.fr ou par courrier.
- Informer les autres salariés : Sans divulguer les détails médicaux de l’arrêt, informez les autres membres de l’équipe concernée de l’absence de leur collègue et des éventuelles réorganisations du travail à prévoir.
- Adapter la gestion de la paie : Selon la durée de l’arrêt de travail et les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur dans votre entreprise, vous devrez ajuster la paie de votre salarié. L’utilisation d’un logiciel de paie certifié peut vous faciliter cette tâche.
Pour plus de renseignements, nos conseillers sont à votre écoute.
Le contrôle de l’arrêt de travail : vos droits et obligations
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de contrôler la réalité de l’incapacité de travail de votre salarié. Cependant, il convient de respecter certaines règles pour que ce contrôle soit légalement valide.
Recourir à un médecin mandaté par l’entreprise
Vous pouvez solliciter un médecin mandaté par l’entreprise pour vérifier si l’incapacité de travail de votre salarié est justifiée. Ce médecin doit être indépendant et ne pas avoir de lien avec l’entreprise. Il a pour mission de se rendre au domicile du salarié pour effectuer un examen médical et déterminer si l’arrêt de travail est conforme à la situation médicale du salarié.
Respecter les horaires de sortie autorisés
Lorsque le salarié bénéficie d’autorisations de sortie, le contrôle médical doit avoir lieu pendant ces horaires. Si le salarié ne bénéficie pas de telles autorisations, le contrôle peut être effectué à tout moment de la journée.
Informer préalablement le salarié de la possibilité de contrôle
Il est recommandé d’informer les salariés dès leur embauche de la possibilité pour l’employeur de procéder à un contrôle médical en cas d’arrêt de travail. Cette information peut être mentionnée dans le contrat de travail ou le règlement intérieur de l’entreprise.